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SOCIAL
  • Règles d'accessibilité (handicap) des magasins M5 - janvier 2015
  • Règles de sécurité dans les magasins de type M5 et contrôle
  • Rapport de branche 2017 (données 2016)
  • Obligation d'envoi des accords d'entreprises à la FNAEM dès janvier 2017
  • Affiliation des salariés cadres au régime de retraite - vérification à effectuer pour 2017
  • Salaires minima conventionnels au 01.02.2017
  • Le permis B pris en charge au titre du compte personnel de formation
  • La nouvelle loi sur l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise est entrée en vigueur
  • Registre public d'accessibilité obligatoire le 30 septembre 2017 dans vos magasins
  • Cotisations assurance chômage : changement au 1er octobre 2017
  • Ordonnances ratifiées le 28.11.17 : rappel des principales mesures
COMMERCIAL ET FISCAL
  • Soldes
  • Etiquetage des meubles : étiquette et obligations
  • Contrat de vente : définitions et obligations
  • Foires et salons : information obligatoire d’absence de délai de rétractation
  • Conditions générales de vente
  • Démarchage téléphonique : OPPOSETEL
  • Synthèse DGCCRF sur réglementation spécifique à la vente d'objets d'ameublement
  • Information des consommateurs sur les articles de literie : La DGCCRF pose de nouvelles exigences
  • Publicité lumineuse : calcul dela surface unitaire
  • Publications obligatoires au Journal d'annonces légales : apports et cessions de fonds de commerce
  • Information sur les prix : validation possible par la DGCCRF
  • Délibération CNIL 20.07.17: recommandation du traitement des données CB sur les sites de vente en ligne
  • 01.01.18 : Articles rembourrés d’assise et de couchage assujettis à l’éco-contribution meubles
  • Bilan annuel DGCCRF sur les pratiques illicites dans la vente d’ameublement
REPRÉSENTATION
  • Le programme à 5 ans de la FNAEM
  • Nouveau Conseil d’Administration de la FNAEM 2017/2020 chargé de l’application du programme à 5 ans
  • MEUBLE EMPLOI : Le nouveau site Internet de bourse à l'emploi de la profession
  • Réprésentativité dans la branche
  • FNAEM et FENACEREM poursuivent leurs échanges avec le nouveau gouvernement
  • Nouveau service de la FNAEM à ses adhérents : www.fnaem-assurance.com
DÉVELOPPEMENT DURABLE
  • Obligation d’affichage « TRIMAN »
  • Obligation de tri des déchets de papiers de bureau
  • Déclaration à ECOFOLIO 2018 : vos nouvelles obligations