L'espace adhérents permet à nos adhérents d'accéder en permanence à des informations pratiques et légales, dans les domaines juridique, fiscal, commercial, social, écologique...
Veuillez vous identifier ci-dessous.
- Convention collective : Congés pour évènements familiaux et don de jours
- Convention Collective : Prévoyance - taux de cotisations/garanties au 1er février 2019
- Règles d'accessibilité (handicap) des magasins M5 - janvier 2015
- Règles de sécurité dans les magasins de type M5 et contrôle
- Salaires : CHARGES au 1er février 2019
- Entretien professionnel avec les salariés tous les deux ans : vidéo explicative
- Rapport de branche 2018 (données 2017)
- Obligation d'envoi des accords d'entreprises à la FNAEM depuis janvier 2017
- Affiliation des salariés cadres au régime de retraite - vérification à effectuer pour 2017
- Infractions routières par les salariés : les règles à connaître
- Registre public d'accessibilité : obligatoire en magasin depuis le 30.09.17
- Contrat, rupture, indemnités, sujets de branche et d'entreprises (Ordonnances du 28.11.17)
- www.moncompteactivite.gouv.fr : site d'information des droits des salariés
- Action du salarié contre l'employeur : délais de prescription
- Salaires minima conventionnels au 01.05.2018
- Comité social et économique : 100 questions/réponses par le Ministère du Travail
- Bulletin de paie : modifications en octobre 2018 et en janvier 2019
- Accords d'entreprise : procédure de dépôt en ligne
- Formation professionnelle : la réforme en bref
- Procédures simplifiées vis à vis de l'administration : loi du 10 août 2018
- Formation professionnelle : loi liberté de choisir son avenir professionnel - points essentiels
- Participation et intéressement : accords possiblement applicables depuis le 01.10.18
- AGIRC - ARCCO : ce qui change en 2019
- Compte personnel de Formation (CPF)
- PRO A : action de reconversion ou de formation par l'alternance
- Paritarisme Interbranches : mise en place de la contribution 2019
- Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
- Heures supplémentaires et complémentaires exonérées au 01.01.19
- Convention Collective : Médaille du travail
- Index égalité femmes-hommes : obligation de publication par les entreprises de 50 et +
- Soldes
- Etiquetage des meubles : étiquette et obligations
- Contrat de vente : définitions et obligations
- Foires et salons : information obligatoire d’absence de délai de rétractation
- Conditions générales de vente
- Synthèse DGCCRF sur réglementation spécifique à la vente d'objets d'ameublement
- Publicité lumineuse : calcul de la surface unitaire
- Publications obligatoires au Journal d'annonces légales : apports et cessions de fonds de commerce
- TEOM 2019 (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : Pensez à demander votre exonération
- Information sur les prix : validation possible par la DGCCRF
- CB traitement des données sur les sites de vente en ligne : Délibération CNIL 20.07.17
- Protection des données personnelles : l'essentiel
- Protection des données personnelles : Règlement européen entré en vigueur le 25.05.18
- Profitez dès à présent d’économies substantielles sur votre poste assurances !
- Articles de puériculture : nouvelle norme NF 16890
- Données personnelles : clauses à ajouter aux conditions générales de vente
- Régime des soldes : probablement pas de modification avant juin 2019…
- RGPD - Appel à la vigilance
- Soldes 2019 : la réforme toujours en cours - pas d’effet attendu pour janvier 2019
- Taxe affectée ameublement (CODIFAB): nouveau taux à compter du 1er janvier 2019
- Le programme à 5 ans de la FNAEM
- MEUBLE EMPLOI : site Internet de bourse à l'emploi de la profession
- Réprésentativité dans la branche
- Réduction redevances SACEM et SPRE 2018 et 2019
- Reprise transmission - rappel de nos partenariats AG2R MEET PRO
- Obligation d’affichage « TRIMAN »
- Obligation de tri des déchets de papiers de bureau
- Bloquez dès à présent dans votre agenda la date de l’assemblée générale 2019 de votre chambre locale
- CRAEM Poitou-Charentes-Limousin - Assemblée Générale Ordinaire
- CRAEM Bourgogne-Franche-Comté - Assemblée Générale Ordinaire
- CDAEM Gironde - Assemblée Générale Ordinaire
- Chambre Sud-Ouest et CDAEM Lot-et-Garonne - Assemblée Générale Mixte
- CRAEM Pays de la Loire et CDAEM du Maine-et-Loire - Assemblée Générale Mixte
- UMAEM Ile-de-France - Assemblée Générale Ordinaire
- Travail dominical : un nouveau régime local pour les adhérents du Maine-et-Loire
- Avenant à l'accord en Ille-et-Vilaine pour les dates d'ouvertures des dimanches et jours fériés en 2019
- Assemblée Générale Ordinaire CRAEM Languedoc-Roussillon
- Assemblée Générale Ordinaire de la CRAEM Hauts-de-France
- Assemblée Générale Ordinaire de la CRAEM Centre-Val-de-Loire
- Assemblée Générale Ordinaire de la CRAEM Auvergne
- Assemblée Générale Mixte de la CRAEM Grand-Est et de la CRAEM Champagne-Ardenne
- Assemblée Générale Ordinaire CRAEM Bretagne
- Assemblée Générale Ordinaire CRAEM Normandie
- Assemblée Générale Ordinaire CDAEM Isère-Savoie
- Travail dominical : un nouveau régime local pour les adhérents d'Ille-et-Vilaine
- CRAEM Alsace Assemblée Générale Ordinaire
- CDAEM Côte d'Azur - Assemblée Générale Ordinaire